Permis de construire Locaux N° 08837822M0001

Permis de construire à Regney pour 500 m² de locaux - Pointiere Du Faret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pointiere Du Faret, Regney (88450).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837822M0001, instruit par la commune de Regney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 08837822M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08837822M0001, délivré le 21 avril 2022 à Regney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Pointiere Du Faret, Regney (88450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B176.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 319 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Regney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointiere Du Faret

Territoires administratifs

Commune: Regney Code postal 88450 Identifiant INSEE 88378
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	890 m²
Total	390 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	390 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	890 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REGNEY (88450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08837822M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pointiere Du Faret, Regney (88450).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837822M0001, instruit par la commune de Regney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Regney

PC n°08837818M0002 Logement Commencé

Communale De Madegney A Re

Regney (88450)

Nouvelle construction

26 oct. 2018 104 m² SDP

PC n°08837818M0001 Logement Terminé

532 Rue Des Fontaines

Regney (88450)

Nouvelle construction

28 juin 2018 91 m² SDP

PC n°08837817V0003 Logement Autorisé

Vc De Madegney A

Regney (88450)

Nouvelle construction

17 janv. 2018 130 m² SDP

PC n°08837817V0002 Logement Autorisé

Vc De Madegney A

Regney (88450)

Nouvelle construction

31 oct. 2017 130 m² SDP

PC n°08837817V0001 Locaux Commencé

217 Rue Des Fontaines

Regney (88450)

Extension sans transformation

19 avr. 2017 44 m² SDP

PC n°08837816V0002 Logement Commencé

Rue Saint Martin

Regney (88450)

Nouvelle construction

23 janv. 2017 91 m² SDP