Permis de construire n° 08837619V0002 à Rebeuville pour 30 m² de locaux, Ld Maguenelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 08837619V0002
Demandeur
GAEC DES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08837619V0002, délivré le 3 juin 2019 à Rebeuville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Ld Maguenelle. GAEC DES ROCHES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB193, ZB192, ZB191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebeuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rebeuville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebeuville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88376
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 5 920 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 5 950 m² |
| Total | 6 060 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 920 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 5 950 m² |
| Total locaux | 5 920 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 5 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315202630
- SIRET
- 31520263000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- REBEUVILLE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837619V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |