Permis de construire n° 08837517V0007 à Raves pour 346 m² de locaux, 3Bis Rue Galilee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 08837517V0007
Demandeur
FP2S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raves (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08837517V0007 a été délivré le 21 novembre 2017, pour un projet situé 3Bis Rue Galilee. Le dossier a été déposé par FP2S.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1314, B1313, B1310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Raves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raves Code postal 88520 Identifiant INSEE 88375
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 864 m² |
| Total | 518 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 518 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 864 m² |
| Total locaux | 518 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FP2S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822483038
- SIRET
- 82248303800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RAVES (88520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837517V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |