Permis de construire Locaux N° 08837517V0007

Permis de construire à Raves pour 346 m² de locaux - 3Bis Rue Galilee

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 08837517V0007

Demandeur

FP2S

Cette page présente le permis de construire n° 08837517V0007, délivré le 21 novembre 2017 à Raves (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3Bis Rue Galilee, Raves (88520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FP2S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1314, B1313, B1310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Raves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1314 B1313 B1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Raves Code postal 88520 Identifiant INSEE 88375
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 518 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 864 m²
Total 518 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 518 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FP2S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822483038
SIRET
82248303800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAVES (88520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08837517V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3Bis Rue Galilee, Raves (88520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FP2S et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837517V0007, instruit par la commune de Raves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raves

Autres types d'autorisations à Raves