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Permis de construire Mixte N° 08837222H0009

Permis de construire à Raon-l'Étape pour 390 m² de logement et locaux - 3 Chemin Des Reclos La Trouche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 441 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Reclos La Trouche, Raon-l'Étape (88110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL L'ECURIE DES SAGARDS et accordé le 20 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 274 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837222H0009, instruit par la commune de Raon-l'Étape.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 08837222H0009

Demandeur

EARL L'ECURIE DES SAGARDS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08837222H0009, délivré le 20 septembre 2022 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 Chemin Des Reclos La Trouche, Raon-l'Étape (88110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL L'ECURIE DES SAGARDS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 441 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 274 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A797, A1629, A1630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 441 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt

01/05/2023

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A797 A1629 A1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trouche

Territoire administratif

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	153 m²	116 m²	153 m²	0 m²	116 m²
Locaux	162 m²	274 m²	162 m²	112 m²	274 m²
Total	315 m²	390 m²	315 m²	75 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	162 m²	274 m²	0 m²	162 m²	0 m²	112 m²	274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L'ECURIE DES SAGARDS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 523217891
SIRET: 52321789100010
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: RAON-L'ETAPE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08837222H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 441 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Reclos La Trouche, Raon-l'Étape (88110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL L'ECURIE DES SAGARDS et accordé le 20 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 274 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837222H0009, instruit par la commune de Raon-l'Étape.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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