Permis de construire n° 08837219H0017 à Raon-l'Étape pour 157 m² de locaux, 1 Rue De La Trouche
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 08837219H0017
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2020 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08837219H0017 porte sur un projet situé 1 Rue De La Trouche. SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B522, B527, B529. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-l'Étape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Raon-l'Étape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 547 m² |
| Total | 390 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 547 m² |
| dont Industrie | 390 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 547 m² |
| Total locaux | 390 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421185307
- SIRET
- 42118530700061
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RAON L'ETAPE (88110)
Autres dossiers de SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837219H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 27/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |