Permis de construire Locaux N° 08837218H0014

Permis de construire n° 08837218H0014 à Raon-l'Étape pour 69 m² de locaux, 4 Chemin Des Chaumes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 08837218H0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2018 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08837218H0014 porte sur un projet situé 4 Chemin Des Chaumes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C760, C757, C758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-l'Étape.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 145 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/09/2018
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2019

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C760 C757 C758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAON L'ETAPE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08837218H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin Des Chaumes, à Raon-l'Étape (88110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837218H0014, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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