Permis de construire Logement N° 0883712500009

Permis de construire n° 0883712500009 à Raon-aux-Bois pour 166 m² de logement, Impasse Du Frairage

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0883712500009

Demandeur

TENETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0883712500009, délivré le 2 février 2026 à Raon-aux-Bois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Impasse Du Frairage. Le demandeur déclaré est TENETTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1208. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 799 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raon-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raon-aux-Bois Code postal 88220 Identifiant INSEE 88371
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849871850
SIRET
84987185000020
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT ETIENNE LES REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0883712500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Du Frairage, à Raon-aux-Bois (88220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TENETTE et accordée le 2 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0883712500009, déposé en mairie de Raon-aux-Bois.

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