Permis de construire Logement N° 0883712500009

Permis de construire à Raon-aux-Bois pour 166 m² de logement - Impasse Du Frairage

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0883712500009

Demandeur

TENETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0883712500009, délivré le 2 février 2026 à Raon-aux-Bois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Impasse Du Frairage, Raon-aux-Bois (88220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TENETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 799 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raon-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Raon-aux-Bois Code postal 88220 Identifiant INSEE 88371
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849871850
SIRET
84987185000020
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
SAINT ETIENNE LES REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0883712500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Frairage, Raon-aux-Bois (88220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TENETTE et accordé le 2 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0883712500009, instruit par la commune de Raon-aux-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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