Permis de construire Logement N° 08837120A0003

Permis de construire n° 08837120A0003 à Raon-aux-Bois pour 124 m² de logement, 2 Qua Rue Du Bambois

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 08837120A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Qua Rue Du Bambois, le permis de construire n° 08837120A0003 a été délivré le 12 octobre 2020 à Raon-aux-Bois (Vosges, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 225 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B368, B369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-aux-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 225 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
12/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Raon-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B368 B369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raon-aux-Bois Code postal 88220 Identifiant INSEE 88371
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZAINVILLE SUR MADON (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08837120A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 225 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Qua Rue Du Bambois, à Raon-aux-Bois (88220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837120A0003, déposé en mairie de Raon-aux-Bois.

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