Permis de construire Logement N° 08837119C0001

Permis de construire à Raon-aux-Bois pour 128 m² de logement - 6 Rue Du Tour Du Village

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 08837119C0001

Demandeur

LES HIRONDELLES

Cette page présente le permis de construire n° 08837119C0001, délivré le 26 juin 2019 à Raon-aux-Bois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Tour Du Village, Raon-aux-Bois (88220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HIRONDELLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Raon-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Raon-aux-Bois Code postal 88220 Identifiant INSEE 88371
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HIRONDELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804128593
SIRET
80412859300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RAON-AUX-BOIS (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08837119C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Tour Du Village, Raon-aux-Bois (88220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HIRONDELLES et accordé le 26 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837119C0001, instruit par la commune de Raon-aux-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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