Retour aux permis de construire de Ramonchamp

Permis de construire Locaux N° 08836925R0001

Permis de construire à Ramonchamp pour 270 m² de locaux - 22 Rue De L'etat Les Vieux Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 466 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De L'etat Les Vieux Pres, Ramonchamp (88160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES VIEUX PRES 88 et accordé le 10 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2025, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836925R0001, instruit par la commune de Ramonchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 08836925R0001

Demandeur

SCI LES VIEUX PRES 88

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08836925R0001, délivré le 10 février 2025 à Ramonchamp (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue De L'etat Les Vieux Pres, Ramonchamp (88160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES VIEUX PRES 88. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI89, AI90, AI232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 466 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt

05/05/2025

Autorisation

10/02/2025

Chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ramonchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI89 AI90 AI232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vieux Pres

Territoire administratif

Commune: Ramonchamp Code postal 88160 Identifiant INSEE 88369
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Total	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VIEUX PRES 88

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499117554
SIRET: 49911755400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RAMONCHAMP (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08836925R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 février 2025
Date de dépôt	05/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 466 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De L'etat Les Vieux Pres, Ramonchamp (88160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES VIEUX PRES 88 et accordé le 10 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2025, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836925R0001, instruit par la commune de Ramonchamp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ramonchamp

PC n°08836926R0001 Logement Autorisé

Rue Du Menil La Grande Morte

Ramonchamp (88160)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 83 m² SDP

PC n°08836925R0016 Logement Autorisé

Rue Du Champ Du Chapon

Ramonchamp (88160)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 116 m² SDP

PC n°08836925R0015 Logement Autorisé

Rue Des Bruyeres

Ramonchamp (88160)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 103 m² SDP

PC n°08836925R0013 Logement Autorisé

Rue Des Grands Pres Les Champs Sous La Vigne

Ramonchamp (88160)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 111 m² SDP

PC n°08836925R0012 Logement Autorisé

Rue Des Roches La Maix

Ramonchamp (88160)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 100 m² SDP

PC n°08836925R0002 Logement Autorisé

3 Rue Des 4 Vents

Ramonchamp (88160)

Extension sans transformation

13 févr. 2025 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ramonchamp

Permis d'aménager à Ramonchamp

3 autorisations

Permis de démolir à Ramonchamp

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ramonchamp

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ramonchamp

Autres types d'autorisations à Ramonchamp

Caractéristiques du projet