Permis de construire Locaux N° 08836921E0009

Permis de construire n° 08836921E0009 à Ramonchamp pour 48 m² de locaux, 3 2 Rue Hlm De La Maix 2 Rue Du Champ Du Chapon

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 08836921E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08836921E0009 a été délivré le 29 juillet 2021 à Ramonchamp (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 2 Rue Hlm De La Maix 2 Rue Du Champ Du Chapon.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB474. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Du Champ Du Chapon

Territoires administratifs

Commune
Ramonchamp Code postal 88160 Identifiant INSEE 88369
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 104 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONCHAMP (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836921E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 29/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 2 Rue Hlm De La Maix 2 Rue Du Champ Du Chapon, à Ramonchamp (88160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836921E0009, déposé en mairie de Ramonchamp.

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