Permis de construire n° 08836916E0009 à Ramonchamp pour 100 m² de locaux, 1 Rue Des Murgis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 08836916E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08836916E0009 a été délivré le 18 novembre 2016 à Ramonchamp (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Murgis.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B611, B612, B975. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramonchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonchamp Code postal 88160 Identifiant INSEE 88369
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
| Total | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
| Total locaux | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONCHAMP (88160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836916E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |