Permis de construire n° 08836912P0014 à Ramonchamp pour 319 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 08836912P0014
Demandeur
COMMUNE DE RAMONCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ramonchamp (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836912P0014 a été délivré le 7 février 2013, pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RAMONCHAMP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB36, AB37. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ramonchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonchamp Code postal 88160 Identifiant INSEE 88369
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 319 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 64 m² | 595 m² |
| Total | 531 m² | 319 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 64 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 531 m² | 319 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 64 m² | 595 m² |
| dont Bureaux | 531 m² | 319 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 64 m² | 595 m² |
| Total locaux | 531 m² | 319 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 64 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAMONCHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803690
- SIRET
- 21880369000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAMONCHAMP (88160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836912P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |