Retour aux permis de construire de Rambervillers

Permis de construire Locaux N° 0883672500012

Permis de construire à Rambervillers pour 850 m² de locaux - Route Departementale N 41 Le Haut Des Carrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale N 41 Le Haut Des Carrieres, Rambervillers (88700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STOCK13 et accordé le 30 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0883672500012, instruit par la commune de Rambervillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0883672500012

Demandeur

STOCK13

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0883672500012, délivré le 30 octobre 2025 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N 41 Le Haut Des Carrieres, Rambervillers (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STOCK13. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS12, AS13, AS14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 462 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS12 AS13 AS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Des Carrieres

Territoire administratif

Commune: Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	850 m²	850 m²
Total	0 m²	850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	850 m²	850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	850 m²	850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOCK13

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 991673625
SIRET: 99167362500018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0883672500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale N 41 Le Haut Des Carrieres, Rambervillers (88700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STOCK13 et accordé le 30 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0883672500012, instruit par la commune de Rambervillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rambervillers

DP n°0883672600038 Locaux Autorisé

2 Colonel Mueth

Rambervillers (88700)

Nouvelle construction

11 mai 2026 5 m² SDP SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ECOLES DU PLANEY

DP n°0883672600011 Locaux Autorisé

59 B Avenue Du 11 Novembre 1918 Quartier Richard

Rambervillers (88700)

Nouvelle construction

11 mars 2026 12 m² SDP COMMUNE DE RAMBERVILLERS

DP n°0883672600010 Locaux Autorisé

Rue Aristide Briand

Rambervillers (88700)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 7 m² SDP COMMUNE DE RAMBERVILLERS

PC n°0883672500021 Locaux Autorisé

Zi De Blanchifontaine

Rambervillers (88700)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 1 966 m² SDP EGGER PANNEAUX ET DECORS

PC n°0883672500024 Locaux Autorisé

Zi N_1 Les Hauts Fourneaux

Rambervillers (88700)

Transformation sans extension

04 nov. 2025 177 m² SDP SCI HJ21

PC n°0883672500017 Locaux Autorisé

Zi N_4 La Grand Fin

Rambervillers (88700)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 593 m² SDP S.C. LEO

Autres types d'autorisations à Rambervillers

Permis d'aménager à Rambervillers

7 autorisations

Permis de démolir à Rambervillers

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rambervillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rambervillers

Autres types d'autorisations à Rambervillers

Caractéristiques du projet