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Permis de construire Locaux N° 08836722D0008

Permis de construire à Rambervillers pour 196 m² de locaux - 33B Avenue Du 17_ Bcp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33B Avenue Du 17_ Bcp, Rambervillers (88700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHRISTOPHE JARDINS et accordé le 2 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836722D0008, instruit par la commune de Rambervillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 08836722D0008

Demandeur

CHRISTOPHE JARDINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08836722D0008, délivré le 2 août 2022 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 33B Avenue Du 17_ Bcp, Rambervillers (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRISTOPHE JARDINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt

15/09/2022

Autorisation

02/08/2022

Chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	681 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	877 m²
Total	681 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	681 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	877 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTOPHE JARDINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 881849707
SIRET: 88184970700016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: RAMBERVILLERS (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08836722D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33B Avenue Du 17_ Bcp, Rambervillers (88700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHRISTOPHE JARDINS et accordé le 2 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836722D0008, instruit par la commune de Rambervillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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