Permis de construire Locaux N° 08836721D0029

Permis de construire n° 08836721D0029 à Rambervillers pour 105 m² de locaux, Zone Industrielle N_ 1 Les

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 08836721D0029

Demandeur

HALBOUT INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Industrielle N_ 1 Les, le permis de construire n° 08836721D0029 a été délivré le 2 décembre 2021 à Rambervillers (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est HALBOUT INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambervillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 173 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 185 m²
Total 1 080 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 080 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 185 m²
dont Industrie 1 080 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 185 m²
Total locaux 1 080 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALBOUT INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432739399
SIRET
43273939900033
Code APE (NAF)
46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Localisation
RAMBERVILLERS (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836721D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 173 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle N_ 1 Les, à Rambervillers (88700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HALBOUT INVESTISSEMENTS et accordée le 2 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836721D0029, déposé en mairie de Rambervillers.

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