Permis de construire n° 08836514V0001 à Racécourt pour 647 m² de locaux, La Golhey Et Champs Demangeot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 08836514V0001
Demandeur
GAEC DE LA CROIX MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08836514V0001, délivré le 29 juillet 2014 à Racécourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Golhey Et Champs Demangeot. Le projet est porté par GAEC DE LA CROIX MARTIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH64, ZH37. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Racécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
18/09/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Racécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Golhey Et Champs Demangeot
Territoires administratifs
- Commune
- Racécourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88365
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 4 947 m² |
| Total | 4 300 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 4 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 300 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 4 947 m² |
| Total locaux | 4 300 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 4 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449414762
- SIRET
- 44941476200020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RACECOURT (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836514V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 18/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |