Permis de construire Locaux N° 08835822A0005

Permis de construire n° 08835822A0005 à Pouxeux pour 31 m² de locaux, 1129 Rue D'arches

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 08835822A0005

Demandeur

LES OLIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1129 Rue D'arches, le permis de construire n° 08835822A0005 a été délivré le 1 juillet 2022 à Pouxeux (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est LES OLIVES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE166, AE247, AE289. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouxeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 141 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouxeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE166 AE247 AE289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouxeux Code postal 88550 Identifiant INSEE 88358
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 308 m²
Total 277 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 308 m²
Total locaux 277 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OLIVES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752710988
SIRET
75271098800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
POUXEUX (88550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08835822A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1129 Rue D'arches, à Pouxeux (88550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES OLIVES et accordée le 1 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08835822A0005, déposé en mairie de Pouxeux.

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