Permis de construire à Pouxeux pour 1 249 m² de logement - 179 Rue De La Gare
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 28 mars 2013 · Dossier PC n° 08835813P0003 · Demandeur : SARL MG CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08835813P0003, délivré le 28 mars 2013 à Pouxeux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 179 Rue De La Gare, Pouxeux (88550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL MG CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 502 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 7 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3, 5 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM29, AM28.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2013.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pouxeux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 249 m² |
| Total | 176 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 249 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 5 | 1 | - | 11 |
| - | - | 45,5 % | 45,5 % | 9,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835813P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88358 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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