Permis de construire Logement N° 08835813P0003

Permis de construire n° 08835813P0003 à Pouxeux pour 1 073 m² de logement, 179 Rue De La Gare

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 08835813P0003

Demandeur

SARL MG CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à Pouxeux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08835813P0003 porte sur un projet situé 179 Rue De La Gare. La demande émane de SARL MG CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 502 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, dont 7 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM29, AM28. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouxeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 502 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

1 249 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/11/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
19/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2013

Localisation du projet à Pouxeux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM29 AM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouxeux Code postal 88550 Identifiant INSEE 88358
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 249 m²
Total 176 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 7
Logements collectifs 4
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 5 1 - 11
- - 45,5 % 45,5 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MG CONSTRUCTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452438054
SIRET
45243805400028
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT-NABORD (88200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08835813P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (7 individuels, 4 collectifs), pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 502 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 179 Rue De La Gare, à Pouxeux (88550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL MG CONSTRUCTION et accordé le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2013, achèvement déclaré le 18 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08835813P0003, déposé en mairie de Pouxeux.

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