Permis de construire Locaux N° 08835313V0001

Permis de construire n° 08835313V0001 à Pont-lès-Bonfays pour 528 m² de locaux, La Lau

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 08835313V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-lès-Bonfays (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08835313V0001 a été délivré le 17 avril 2013, pour un projet situé La Lau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA57. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-lès-Bonfays est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 850 m²

Surface existante avant

1 974 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

2 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
18/04/2013
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
18/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2015

Localisation du projet à Pont-lès-Bonfays

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lau

Territoires administratifs

Commune
Pont-lès-Bonfays Code postal 88260 Identifiant INSEE 88353
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 1 839 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 367 m²
Total 1 974 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 839 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 367 m²
Total locaux 1 839 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-LES-BONFAYS (88260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08835313V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 18/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Lau, à Pont-lès-Bonfays (88260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2013, achèvement déclaré le 12 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08835313V0001, déposé en mairie de Pont-lès-Bonfays.

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