Retour aux autorisations de Pont-lès-Bonfays

Permis de construire Locaux N° 08835313V0001

Permis de construire à Pont-lès-Bonfays pour 528 m² de locaux - La Lau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lau, Pont-lès-Bonfays (88260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2013, achèvement déclaré le 12 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835313V0001, instruit par la commune de Pont-lès-Bonfays.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 08835313V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08835313V0001, délivré le 17 avril 2013 à Pont-lès-Bonfays (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Lau, Pont-lès-Bonfays (88260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 850 m²

Surface existante avant

1 974 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

2 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt

18/04/2013

Autorisation

17/04/2013

Chantier (DOC)

18/04/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2015

Localisation du projet à Pont-lès-Bonfays

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lau

Territoire administratif

Commune: Pont-lès-Bonfays Code postal 88260 Identifiant INSEE 88353
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	1 839 m²	528 m²	528 m²	2 367 m²
Total	1 974 m²	528 m²	528 m²	2 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 839 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 367 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-LES-BONFAYS (88260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08835313V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2013
Date de dépôt	18/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lau, Pont-lès-Bonfays (88260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2013, achèvement déclaré le 12 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835313V0001, instruit par la commune de Pont-lès-Bonfays.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-lès-Bonfays

PC n°08835324V0001 Logement Autorisé

Chemin Du Bois Des Moines

Pont-lès-Bonfays (88260)

Nouvelle construction

15 avr. 2024 186 m² SDP

DP n°08835322V0003 Logement Autorisé

328 Chem Du Bois Des Moines

Pont-lès-Bonfays (88260)

Transformation sans extension

16 juin 2022 96 m² SDP

PC n°08835315V0002 Logement Autorisé

327 Rue De L Ancien Moulin

Pont-lès-Bonfays (88260)

Transformation avec extension

26 févr. 2016 120 m² SDP

PC n°08835315V0001 Logement Commencé

Rue De Lerrain

Pont-lès-Bonfays (88260)

Nouvelle construction

11 juin 2015 127 m² SDP

PC n°08835314V0002 Logement Autorisé

Chem Des Sables

Pont-lès-Bonfays (88260)

Nouvelle construction

11 déc. 2014 147 m² SDP

PC n°08835314V0001 Logement Annulé

Rte De Lerrain

Pont-lès-Bonfays (88260)

Nouvelle construction

17 avr. 2014 82 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-lès-Bonfays

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-lès-Bonfays

Caractéristiques du projet