Permis de construire Locaux N° 08835121P0002

Permis de construire à Plombières-les-Bains pour 1 547 m² de locaux - La Tanchotte

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 08835121P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08835121P0002, délivré le 9 juin 2021 à Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Tanchotte, Plombières-les-Bains (88370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 547 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP43, AP44, AP45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 970 m²

Surface créée

1 547 m²

Variation nette

+1 547 m²

Surface totale après

1 547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Plombières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP43 AP44 AP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plombières-les-Bains Code postal 88370 Identifiant INSEE 88351
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²
Total 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMBIERES LES BAINS (88370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08835121P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tanchotte, Plombières-les-Bains (88370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835121P0002, instruit par la commune de Plombières-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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