Permis de construire Locaux N° 08835015V0002

Permis de construire n° 08835015V0002 à Pleuvezain pour 280 m² de locaux, Rue De Vicherey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 686 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De Vicherey, à Pleuvezain (88170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DE VICHEREY ET DE LA HAUTE VALLEE DE L'AROFFE et accordé le 23 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835015V0002, déposé en mairie de Pleuvezain.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 08835015V0002

Demandeur

SIVOM DE VICHEREY ET DE LA HAUTE VALLEE DE L'AROFFE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Vicherey, le permis de construire n° 08835015V0002 a été délivré le 23 juillet 2015 à Pleuvezain (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SIVOM DE VICHEREY ET DE LA HAUTE VALLEE DE L'AROFFE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD38. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleuvezain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 686 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Localisation du projet à Pleuvezain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleuvezain Code postal 88170 Identifiant INSEE 88350
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	950 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	1 230 m²
Total	950 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	950 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	1 230 m²
Total locaux	950 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	1 230 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE VICHEREY ET DE LA HAUTE VALLEE DE L'AROFFE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 248800252
SIRET: 24880025200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1966
Localisation: VICHEREY (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08835015V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 686 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De Vicherey, à Pleuvezain (88170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DE VICHEREY ET DE LA HAUTE VALLEE DE L'AROFFE et accordé le 23 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835015V0002, déposé en mairie de Pleuvezain.

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