Permis de construire n° 08834920H0005 à Plainfaing pour 31 m² de locaux, Devant Habaurupt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 08834920H0005
Demandeur
LIHABAURE ET COMPEIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08834920H0005, délivré le 31 août 2020 à Plainfaing (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Devant Habaurupt. Le projet est porté par LIHABAURE ET COMPEIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E211. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainfaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plainfaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plainfaing Code postal 88230 Identifiant INSEE 88349
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 285 m² |
| Total | 254 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 285 m² |
| Total locaux | 254 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIHABAURE ET COMPEIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 408516698
- SIRET
- 40851669800011
- Code APE (NAF)
- 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- Localisation
- BAN SUR MEURTHE-CLEFCY (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834920H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |