Permis de construire n° 08834822D0002 à Pierrepont-sur-l'Arentèle pour 879 m² de locaux, Aux Grandes Courtilles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 08834822D0002
Demandeur
GAEC DES LAUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08834822D0002, délivré le 30 juin 2022 à Pierrepont-sur-l'Arentèle (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Aux Grandes Courtilles. Le dossier a été déposé par GAEC DES LAUSSES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B938, B984. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrepont-sur-l'Arentèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Pierrepont-sur-l'Arentèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Grandes Courtilles
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrepont-sur-l'Arentèle Code postal 88600 Identifiant INSEE 88348
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Total | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Total locaux | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LAUSSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338770894
- SIRET
- 33877089400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PIERREPONT-SUR-L ARENTELE (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834822D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 30/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |