Permis de construire n° 08834114S0004 à Pair-et-Grandrupt pour 345 m² de locaux, 428 Rte De La Combe
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 08834114S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08834114S0004, délivré le 11 septembre 2014 à Pair-et-Grandrupt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 428 Rte De La Combe.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB492, AB489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pair-et-Grandrupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pair-et-Grandrupt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pair-et-Grandrupt Code postal 88100 Identifiant INSEE 88341
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 242 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 587 m² |
| Total | 1 242 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 242 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 587 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAIR-ET-GRANDRUPT (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834114S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |