Permis de construire Logement N° 08832822H0004

Permis de construire à Nompatelize pour 205 m² de logement - 280 Chemin De La Rouge Roye

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 08832822H0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08832822H0004, délivré le 22 novembre 2022 à Nompatelize (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 280 Chemin De La Rouge Roye, Nompatelize (88470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1992, A2271, A2274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 731 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
23/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nompatelize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1992 A2271 A2274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nompatelize Code postal 88470 Identifiant INSEE 88328
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 306 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m²
Total 306 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOMPATELIZE (88470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832822H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 Chemin De La Rouge Roye, Nompatelize (88470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832822H0004, instruit par la commune de Nompatelize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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