Permis de construire n° 08832612S0009 à Neuvillers-sur-Fave pour 88 m² de locaux, 654 Rte De Raves
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 08832612S0009
Demandeur
EARL DE LA MOUSSURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 654 Rte De Raves, le permis de construire n° 08832612S0009 a été délivré le 14 mars 2013 à Neuvillers-sur-Fave (Vosges, Grand Est). La demande émane de EARL DE LA MOUSSURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B566, B559, B558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvillers-sur-Fave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Neuvillers-sur-Fave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvillers-sur-Fave Code postal 88100 Identifiant INSEE 88326
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 185 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 273 m² |
| Total | 2 185 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 185 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 273 m² |
| Total locaux | 2 185 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MOUSSURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 534757133
- SIRET
- 53475713300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NEUVILLERS-SUR-FAVE (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832612S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |