Permis de construire n° 08832420N0001 à La Neuveville-sous-Châtenois pour 70 m² de locaux, 9 Rue Du Petit Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 08832420N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2020 à La Neuveville-sous-Châtenois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832420N0001 porte sur un projet situé 9 Rue Du Petit Moulin.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA108. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuveville-sous-Châtenois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Neuveville-sous-Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuveville-sous-Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88324
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 128 m² |
| Total | 58 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 58 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 128 m² |
| Total locaux | 58 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832420N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |