Permis de construire Locaux N° 08832124N0029

Permis de construire à Neufchâteau pour 720 m² de locaux - Sous La Cotave

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 08832124N0029

Demandeur

SCI DU PLATEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08832124N0029, délivré le 18 décembre 2024 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Sous La Cotave, Neufchâteau (88300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA1, BA2, BA106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 292 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neufchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA1 BA2 BA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Cotave

Territoire administratif

Commune
Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499769891
SIRET
49976989100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUFCHATEAU (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832124N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous La Cotave, Neufchâteau (88300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PLATEAU et accordé le 18 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832124N0029, instruit par la commune de Neufchâteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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