Permis de construire n° 08832118N0029 à Neufchâteau pour 171 m² de locaux, 101 Avenue Du President Kenned
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 08832118N0029
Demandeur
SCI CHIRANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08832118N0029 a été délivré le 10 janvier 2019 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 101 Avenue Du President Kenned. Le projet est porté par SCI CHIRANNE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA87, BA88, BA89. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 75 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 75 m² | 171 m² |
| Total | 96 m² | 75 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 75 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 96 m² | 75 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 75 m² | 171 m² |
| dont Entrepôt | 96 m² | 75 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 75 m² | 171 m² |
| Total locaux | 96 m² | 75 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 75 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHIRANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482742681
- SIRET
- 48274268100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de SCI CHIRANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832118N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |