Retour aux permis de construire de Neufchâteau

Permis de construire Locaux N° 08832116N0014

Permis de construire à Neufchâteau pour 468 m² de locaux - 495 Route De Langres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 495 Route De Langres, Neufchâteau (88300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU ROC et accordé le 17 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832116N0014, instruit par la commune de Neufchâteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 08832116N0014

Demandeur

SCI DU ROC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08832116N0014, délivré le 17 novembre 2016 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 495 Route De Langres, Neufchâteau (88300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU ROC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 232 m²

Surface existante avant

1 741 m²

Surface créée

468 m²

Surface totale après

1 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Localisation du projet à Neufchâteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 741 m²	0 m²	468 m²	0 m²	468 m²	0 m²	1 741 m²
Total	1 741 m²	0 m²	468 m²	0 m²	468 m²	0 m²	1 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	95 m²	53 m²	53 m²	95 m²
Commerce et services	305 m²	181 m²	181 m²	305 m²
Entrepôt	1 341 m²	234 m²	234 m²	1 341 m²
Total locaux	1 741 m²	468 m²	468 m²	1 741 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391814563
SIRET: 39181456300022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LAXOU (54520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08832116N0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 495 Route De Langres, Neufchâteau (88300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU ROC et accordé le 17 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832116N0014, instruit par la commune de Neufchâteau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neufchâteau

PC n°08832126N0005 Logement Autorisé

Rue Du Bois

Neufchâteau (88300)

Transformation avec extension

21 mai 2026 60 m² SDP

PC n°08832126N0002 Locaux Autorisé

1273 Avenue De La Division Leclerc

Neufchâteau (88300)

Nouvelle construction

11 mai 2026 408 m² SDP F&G

DP n°08832126N0023 Logement Autorisé

14 Rue Victor Martin

Neufchâteau (88300)

Extension sans transformation

04 mai 2026 286 m² SDP

DP n°08832126N0022 Logement Autorisé

14 Rue Victor Martin

Neufchâteau (88300)

Extension sans transformation

04 mai 2026 66 m² SDP

DP n°08832126N0033 Locaux Autorisé

104 Avenue Du Général De Gaulle

Neufchâteau (88300)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 14 m² SDP

DP n°08832126N0009 Logement Autorisé

3 Rue Saint-Christophe

Neufchâteau (88300)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 191 m² SDP INDIAITALIA

Autres types d'autorisations à Neufchâteau

Permis d'aménager à Neufchâteau

28 autorisations

Permis de démolir à Neufchâteau

38 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neufchâteau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neufchâteau

Autres types d'autorisations à Neufchâteau

Caractéristiques du projet