Permis de construire n° 08832114V0013 à Neufchâteau pour 25 m² de locaux, 11 Av Jacques Vernier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 08832114V0013
Demandeur
SCI DU 2 FEVRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08832114V0013 a été délivré le 9 juillet 2014 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 11 Av Jacques Vernier. Le demandeur déclaré est SCI DU 2 FEVRIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB564, AB560, AB543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 120 m² |
| Total | 95 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 95 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 120 m² |
| Total locaux | 95 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 2 FEVRIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798299087
- SIRET
- 79829908700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)
Autres dossiers de SCI DU 2 FEVRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832114V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |