Permis de construire n° 08832113V0010 à Neufchâteau pour 24 m² de locaux, 23 Av De La Grande Fontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 08832113V0010
Demandeur
BOUCHERIE COSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Av De La Grande Fontaine, le permis de construire n° 08832113V0010 a été délivré le 30 octobre 2013 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par BOUCHERIE COSTE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH610, AH528, AH527. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 24 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -65 m² | 220 m² |
| Total | 285 m² | 24 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -65 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 285 m² | 24 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -65 m² | 220 m² |
| Total locaux | 285 m² | 24 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -65 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE COSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827250028
- SIRET
- 82725002800046
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832113V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |