Permis de construire Logement N° 08831925H0008

Permis de construire n° 08831925H0008 à Moyenmoutier pour 511 m² de logement, Chemin De La Vierge Des Gr Petit Himbaumont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2025

Dossier PC n° 08831925H0008

Demandeur

CORINVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08831925H0008 a été délivré le 13 septembre 2025 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Vierge Des Gr Petit Himbaumont. La demande émane de CORINVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F861, F863, F864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyenmoutier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 040 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyenmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F861 F863 F864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Himbaumont

Territoires administratifs

Commune
Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORINVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883680092
SIRET
88368009200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAON-L'ETAPE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831925H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Vierge Des Gr Petit Himbaumont, à Moyenmoutier (88420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORINVESTISSEMENTS et accordé le 13 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08831925H0008, déposé en mairie de Moyenmoutier.

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