Permis de construire Logement N° 08831922H0002

Permis de construire à Moyenmoutier pour 186 m² de logement - Rte Des Sagards Saint Prayel

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 08831922H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08831922H0002, délivré le 6 avril 2022 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rte Des Sagards Saint Prayel, Moyenmoutier (88420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B446, B430, B442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 313 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
14/04/2022
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moyenmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B446 B430 B442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Prayel

Territoire administratif

Commune
Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 186 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 m² 186 m²
Total 185 m² 186 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYENMOUTIER (88420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831922H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 14/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Sagards Saint Prayel, Moyenmoutier (88420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831922H0002, instruit par la commune de Moyenmoutier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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