Permis de construire Locaux N° 08831919H0013

Permis de construire n° 08831919H0013 à Moyenmoutier pour 1 024 m² de locaux, La Bergerie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 08831919H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08831919H0013, délivré le 25 novembre 2019 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Bergerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F135, F136, F140. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyenmoutier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 840 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

1 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Moyenmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F135 F136 F140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 822 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 846 m²
Total 822 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 822 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 846 m²
Total locaux 822 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYENMOUTIER (88420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831919H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Bergerie, à Moyenmoutier (88420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08831919H0013, déposé en mairie de Moyenmoutier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moyenmoutier

Autres types d'autorisations à Moyenmoutier