Permis de construire n° 08831916H0009 à Moyenmoutier pour 32 m² de locaux, 42 Rue De La Haute Pierre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 08831916H0009
Demandeur
SOCIETE DE TIR ET DE P M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08831916H0009, délivré le 17 juin 2016 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 42 Rue De La Haute Pierre. La demande émane de SOCIETE DE TIR ET DE P M.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C80, C81, C79. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyenmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moyenmoutier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 610 m² |
| Total | 578 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 578 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 610 m² |
| Total locaux | 578 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TIR ET DE P M
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783457096
- SIRET
- 78345709600015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- SENONES (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831916H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |