Permis de construire Logement N° 08831912S0019

Permis de construire n° 08831912S0019 à Moyenmoutier pour 114 m² de logement, Chem Rural N 6 Pre De La Foss La Hache

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 08831912S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08831912S0019 porte sur un projet situé Chem Rural N 6 Pre De La Foss La Hache.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2190, E2194. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyenmoutier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2015

Localisation du projet à Moyenmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2190 E2194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hache

Territoires administratifs

Commune
Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENIL-DE-SENONES (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831912S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Rural N 6 Pre De La Foss La Hache, à Moyenmoutier (88420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08831912S0019, déposé en mairie de Moyenmoutier.

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