Permis de construire n° 08831521H0004 à Mortagne pour 13 m² de locaux, La Taxenure
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 08831521H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08831521H0004 a été délivré le 14 octobre 2021 à Mortagne (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Taxenure.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Taxenure
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne Code postal 88600 Identifiant INSEE 88315
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 38 m² |
| Total | 25 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 38 m² |
| Total locaux | 25 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831521H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |