Permis de construire Locaux N° 08831018D0001

Permis de construire n° 08831018D0001 à Monthureux-sur-Saône pour 188 m² de locaux, 61 Rue Du Pervis

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 08831018D0001

Demandeur

CC DES VOSGES COTE SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2018 à Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08831018D0001 porte sur un projet situé 61 Rue Du Pervis. Le dossier a été déposé par CC DES VOSGES COTE SUD OUEST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A752. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthureux-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
19/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthureux-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88310
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Locaux 325 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 325 m²
Total 454 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 137 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 325 m²
Autres activités 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
dont Bureaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Total locaux 325 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 325 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES VOSGES COTE SUD OUEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068773
SIRET
20006877300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
DARNEY (88260)

Autres dossiers de CC DES VOSGES COTE SUD OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831018D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue Du Pervis, à Monthureux-sur-Saône (88410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DES VOSGES COTE SUD OUEST et accordée le 5 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 19 mai 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831018D0001, déposé en mairie de Monthureux-sur-Saône.

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