Permis de construire Logement N° 08830819N0002

Permis de construire n° 08830819N0002 à Mont-lès-Neufchâteau pour 104 m² de logement, 526-5 Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 08830819N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 526-5 Grande Rue, le permis de construire n° 08830819N0002 a été délivré le 16 décembre 2019 à Mont-lès-Neufchâteau (Vosges, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1020, A1022, ZA67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-lès-Neufchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-lès-Neufchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1020 A1022 ZA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-lès-Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88308
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 341 m²
Locaux 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 443 m²
Total 784 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFCHATEAU (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08830819N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 526-5 Grande Rue, à Mont-lès-Neufchâteau (88300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830819N0002, déposé en mairie de Mont-lès-Neufchâteau.

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