Permis de construire Locaux N° 08830422M0005

Permis de construire n° 08830422M0005 à Mirecourt pour 37 m² de locaux, 5 Avenue Graillet

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 08830422M0005

Demandeur

REGION GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirecourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08830422M0005 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un projet situé 5 Avenue Graillet. La demande émane de REGION GRAND EST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE205, AE489. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 043 m²

Surface existante avant

3 569 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

3 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirecourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE205 AE489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 569 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 3 606 m²
Total 3 569 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 3 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 569 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 3 606 m²
Total locaux 3 569 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 3 606 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200052264
SIRET
20005226400138
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08830422M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 043 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Avenue Graillet, à Mirecourt (88500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION GRAND EST et accordée le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830422M0005, déposé en mairie de Mirecourt.

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