Permis de construire Locaux N° 08830417M0001

Permis de construire n° 08830417M0001 à Mirecourt pour 62 m² de locaux, 7 Rue Saint Georges

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 08830417M0001

Demandeur

L'ABONDANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirecourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08830417M0001 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé 7 Rue Saint Georges. L'ABONDANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM511, AM512. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM511 AM512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 533 m²
Total 471 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 471 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 533 m²
Total locaux 471 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ABONDANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488219585
SIRET
48821958500012
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
MIRECOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08830417M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Saint Georges, à Mirecourt (88500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'ABONDANCE et accordé le 7 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08830417M0001, déposé en mairie de Mirecourt.

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