Permis de construire n° 08830219P0006 au Ménil pour 469 m² de locaux, 24 Route Des Granges
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 08830219P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Ménil (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08830219P0006 a été délivré le 25 septembre 2019, pour un projet situé 24 Route Des Granges.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1302, B1303, B1304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet au Ménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil Code postal 88160 Identifiant INSEE 88302
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 769 m² |
| Total | 300 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 769 m² |
| Total locaux | 300 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MENIL (88160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830219P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |