Permis de construire n° 08830123V0001 à Ménil-sur-Belvitte pour 21 m² de locaux, 10 Rte De Rambervillers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 08830123V0001
Demandeur
COMMUNE DE MENIL SUR BELVITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rte De Rambervillers, le permis de construire n° 08830123V0001 a été délivré le 11 mars 2024 à Ménil-sur-Belvitte (Vosges, Grand Est). COMMUNE DE MENIL SUR BELVITTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-sur-Belvitte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménil-sur-Belvitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-sur-Belvitte Code postal 88700 Identifiant INSEE 88301
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Locaux | 839 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 860 m² |
| Total | 1 035 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 839 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 860 m² |
| Total locaux | 839 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENIL SUR BELVITTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803013
- SIRET
- 21880301300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MENIL-SUR-BELVITTE (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830123V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |