Permis de construire Logement N° 08830114P0002

Permis de construire n° 08830114P0002 à Ménil-sur-Belvitte pour 140 m² de logement, 14 Rue Du Moulin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 février 2015

Dossier PC n° 08830114P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08830114P0002, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2015 à Ménil-sur-Belvitte (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B559, B558, B557. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-sur-Belvitte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 119 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ménil-sur-Belvitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B559 B558 B557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménil-sur-Belvitte Code postal 88700 Identifiant INSEE 88301
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 100 m² 40 m² 0 m² 0 m² 140 m² 163 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 63 m² 100 m² 40 m² 0 m² 40 m² 100 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
XERMAMENIL (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08830114P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 février 2015
Date de dépôt 23/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 119 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Moulin, à Ménil-sur-Belvitte (88700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08830114P0002, déposé en mairie de Ménil-sur-Belvitte.

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