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Permis de construire Locaux N° 08829922V0003

Permis de construire à Ménil-en-Xaintois pour 1 036 m² de locaux - 801 Rue De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 751 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 801 Rue De Verdun, Ménil-en-Xaintois (88500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARCEL MATHIS et accordé le 9 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08829922V0003, instruit par la commune de Ménil-en-Xaintois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 08829922V0003

Demandeur

SCI MARCEL MATHIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08829922V0003, délivré le 9 juin 2022 à Ménil-en-Xaintois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 801 Rue De Verdun, Ménil-en-Xaintois (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARCEL MATHIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC128, ZC131, ZC132.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 751 m²

Surface existante avant

2 930 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

3 831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ménil-en-Xaintois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC128 ZC131 ZC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ménil-en-Xaintois Code postal 88500 Identifiant INSEE 88299
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 930 m²	1 036 m²	0 m²	135 m²	0 m²	901 m²	3 831 m²
Total	2 930 m²	1 036 m²	0 m²	135 m²	0 m²	901 m²	3 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 930 m²	1 036 m²	0 m²	135 m²	0 m²	901 m²	3 831 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCEL MATHIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378033930
SIRET: 37803393000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MENIL-EN-XAINTOIS (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08829922V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 751 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 801 Rue De Verdun, Ménil-en-Xaintois (88500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARCEL MATHIS et accordé le 9 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08829922V0003, instruit par la commune de Ménil-en-Xaintois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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