Permis de construire n° 08829922V0003 à Ménil-en-Xaintois pour 1 036 m² de locaux, 801 Rue De Verdun
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 08829922V0003
Demandeur
SCI MARCEL MATHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08829922V0003, délivré le 9 juin 2022 à Ménil-en-Xaintois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 801 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par SCI MARCEL MATHIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC128, ZC131, ZC132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-en-Xaintois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ménil-en-Xaintois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-en-Xaintois Code postal 88500 Identifiant INSEE 88299
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 930 m² | 1 036 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 901 m² | 3 831 m² |
| Total | 2 930 m² | 1 036 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 901 m² | 3 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 930 m² | 1 036 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 901 m² | 3 831 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 1 036 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 901 m² | 3 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARCEL MATHIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378033930
- SIRET
- 37803393000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MENIL-EN-XAINTOIS (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08829922V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |