Permis de construire Logement N° 08829717H0002

Permis de construire à Méménil pour 117 m² de logement - Rue De La Prairie Devant Le Cimetiere

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 08829717H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08829717H0002, délivré le 30 octobre 2017 à Méménil (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Prairie Devant Le Cimetiere, Méménil (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD126, ZD133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
30/10/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Méménil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD126 ZD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Devant Le Cimetiere

Territoire administratif

Commune
Méménil Code postal 88600 Identifiant INSEE 88297
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOLBEY (88190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08829717H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Prairie Devant Le Cimetiere, Méménil (88600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08829717H0002, instruit par la commune de Méménil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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