Permis de construire n° 08829616V0003 à Médonville pour 304 m² de logement et locaux, La Valotte de Bas
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 08829616V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2016 à Médonville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08829616V0003 porte sur un projet situé La Valotte de Bas.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 53 950 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/09/2016, soit 8 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Médonville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Médonville
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 37. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médonville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Valotte De Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Médonville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88296
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 53 950 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 574 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 574 m² à 838 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Locaux | 574 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 200 m² | 774 m² |
| Total | 574 m² | 264 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 264 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 574 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 200 m² | 774 m² |
| Total locaux | 574 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 200 m² | 774 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEDONVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08829616V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 29/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle ZC 37 à Médonville (88140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.