Permis de construire n° 08829514V0011 à Mazirot pour 780 m² de locaux, Vc N 4 Mazirot A Chauffeco
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 08829514V0011
Demandeur
GAEC DU REMELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08829514V0011, délivré le 7 novembre 2014 à Mazirot (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Vc N 4 Mazirot A Chauffeco. GAEC DU REMELIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A71, A72, A73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazirot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazirot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazirot Code postal 88500 Identifiant INSEE 88295
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 058 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 838 m² |
| Total | 3 058 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 058 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 838 m² |
| Total locaux | 3 058 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU REMELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421387507
- SIRET
- 42138750700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAZIROT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08829514V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |